Ses missions - La Chambre d'Agriculture de Charente-Maritime.

Elle intervient, informe, innove dans des domaines agricoles variés.

La Chambre d'Agriculture 17 est un acteur du développement économique et social.

La Chambre intervient dans les projets aussi divers que :

l'aménagement du territoire

le suivi et l'information sur les réglementations.

la communication vers le Grand public.

un partenariat actif avec des structures institutionnelles et les...

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Site : http://www.charente-maritime.chambagri.fr

Thèmes liés : chambre d agriculture regionale centre / chambre d'agriculture de charente maritime / chambre d'agriculture region centre / chambre departementale d'agriculture / chambre d'agriculture regionale

Règlementation du Contrat d’Apprentissage - web.cci-oise.fr

Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).

Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.

Les entreprises du secteur public non-industriel et...

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Date: 2007-06-19 09:12:33
Site : http://web.cci-oise.fr

Thèmes liés : chambre departementale d'agriculture de l'oise / chambre d'agriculture de l'oise recrutement / demande d'emploi dans l'agriculture / chambre d'agriculture dans l'oise / formation chambre d'agriculture du var

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : chambre departementale d'agriculture de l'allier / chambre d agriculture de l allier / convention collective personnel chambre d'agriculture / vente de materiel agricole d occasion / convention collective chambre d'agriculture

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-03-30 00:47:17
Site : http://www.ineris.fr

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Je m'installe paysan - Trouver du foncier

Accueil > Les démarches > Trouver du foncier

Trouver du foncier

L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des nouveaux agriculteurs. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation...

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Site : http://www.jeminstallepaysan.org

Thèmes liés : chambre departementale d'agriculture / chambre departementale d agriculture / convention collective chambre d'agriculture centre / direction departementale de l'agriculture / direction departementale de l agriculture

Cour des comptes (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Cour des comptes

modifier  

La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' �?tat , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une...

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Date: 2017-03-26 21:40:22
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les drones attaquent l'industrie - L'Usine Aéro

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On l'attendait partout, sauf ici. Et pourtant... Un drone a bien volé récemment au-dessus de l'immense site industriel d' ArcelorMittal à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Le petit appareil muni de huit hélices a virevolté dans les airs et tournoyé à proximité des hauts-fourneaux. Sa mission : expertiser, à l'aide d'une caméra infrarouge, l'état des cheminées et des conduits...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

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actualités agroalimentaire - Agro-Sphères

Bonduelle accélère en RHD

Sur le SIRHA, Daniel Vielfaure, DG de Bonduelle, Pascal Bredeloux, DG de Bonduelle FS et le Chef Thierry Alix ont remis le prix "Le jour du légume". Le groupe agroalimentaire présentait également le "Salad bar" (meuble pour l'offre légume des restaurateurs) et le carnet "La carte des salades" (variétés, caractéristiques gustatives, recettes)... Source Le...

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Site : http://www.agrospheres.eu

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Massacre des Oies en Hollande - Passion La Chasse, Site et ...

Sam 15 Aoû 2009 - 9:28

Voilà le compte rendu de la mission qui s'esrt rendue en Hollande.

Vous pourrez constater a sa lecture que c'est pas aussi simple que ça.

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Mission sur la gestion des populations d'oies cendrées

aux Pays Bas du 27 au 29 mai 2009

Compte rendu

1- Déroulé de la visite

Le déplacement a permis de rencontrer les...

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Date: 2017-03-30 08:35:00
Site : http://www.passionlachasse.com

Thèmes liés : chambre d'agriculture dans l'oise / evolution de l agriculture en france / president chambre d'agriculture picardie / liste chambre d'agriculture france / ministere de l'agriculture et de l'environnement france

Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et ...

Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et Atmosphère (partie réglementaire)

(JO n° 70 du 23 mars 2007)

Livre II : Milieux Physiques

Titre II : Air et Atmosphère

Chapitre I : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

« Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Article R. 221-1 du code de l'environnement

(Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007,...

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Date: 2017-03-30 06:28:56
Site : http://www.ineris.fr

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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

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