bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Attention : dans le cadre de la procédure de licenciement économique, l'employeur doit proposer au salarié d'adhérer au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnel). Voir chômage.

Info + : si le salarié décide de se faire assister lors de l'entretien par un conseiller du salarié, il doit en informer l'employeur avant l'entretien.

Quelles sont les conséquences du non-respect de la...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Thèmes liés : demande d'emploi dans l'agriculture / convention collective personnel chambre d'agriculture / convention collective chambre d'agriculture / convention collective chambre d agriculture / chambre d agriculture 56

Règlementation du Contrat d’Apprentissage - web.cci-oise.fr

Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).

Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.

Les entreprises du secteur public non-industriel et...

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Date: 2007-06-19 09:12:33
Site : http://web.cci-oise.fr

Thèmes liés : chambre departementale d'agriculture de l'oise / chambre d'agriculture de l'oise recrutement / demande d'emploi dans l'agriculture / chambre d'agriculture dans l'oise / formation chambre d'agriculture du var

Présentation du contrat d'apprentissage - Dimension-BTS

BTS en contrat d'apprentissage

Présentation du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont les 2 formules qui vous permettront de préparer un BTS en alternance. Nous avons réuni toutes les informations relatives au contrat d'apprentissage : à qui s'adresse ce type de contrat, quelles sont les caractéristiques du contrat, avec quelles...

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Site : http://www.dimension-bts.com

Thèmes liés : chambre d'agriculture de la somme adresse / convention collective personnel chambre d'agriculture / convention collective chambre d'agriculture / convention collective chambre d agriculture / chambre d'agriculture somme emploi

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-03-30 10:00:45
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Thèmes liés : ministere de l'agriculture emploi / ministre de l'agriculture loi d'avenir / ministere de l agriculture emploi / ministere de l'agriculture france administration centrale / direction departementale loi sociale agriculture

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Une convention nationale de partenariat relative à la lutte contre le travail illégal en agriculture a été signée le 24 février 2014, au salon international de l'agriculture.

Cette convention caractérise les situations de travail illégal qui contribuent à fausser la concurrence, à développer la précarité, à remettre en cause les droits des salariés et peuvent favoriser...

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Date: 2017-03-30 06:23:20
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi dans l'agriculture / salon de l'agriculture materiel agricole 2014 / salon de l'agriculture 1 mars 2014 / salon de l'agriculture materiel agricole 2011 / salon de l agriculture materiel agricole

Livre IV : Patrimoine naturel (Partie législative) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (Partie législative)

(JO n° 219 du 21 septembre 2000)

Livre IV : Patrimoine naturel

Modifié par les Ordonnances n° 2000-916 du 19 septembre 2000, n° 2001-321 du 11 avril 2001, n° 2004-489 du 3 juin 2004 et n° 2005-805 du 18 juillet 2005, par les Lois de finances n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 et n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 et par les Lois n°...

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Date: 2017-03-30 00:08:39
Site : http://www.ineris.fr

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Pirouette des Neiges - Séjour Hiver 2017 - Saint-Jeoire en ...

05-12/02, 12-19/02 et 19-26/02

Pirouette des Neiges

Saint-Jeoire, petite commune située à 600 m d'altitude, est à 5 km de la station des Brasses et du plateau de Plaine Joux (15 minutes en bus). Cette station contente tous les plaisirs de la neige : ski alpin et ski de fond, luge et raquettes. Ce domaine familial par excellence, favorise la découverte de la glisse en toute sécurité et...

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Thèmes liés : ministere de l'agriculture france administration centrale / ministere de l'agriculture offre emploi / ministere de l'agriculture emploi / ministere de l agriculture emploi / ministere de l'agriculture et de l'environnement france

Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et ...

Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et Atmosphère (partie réglementaire)

(JO n° 70 du 23 mars 2007)

Livre II : Milieux Physiques

Titre II : Air et Atmosphère

Chapitre I : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

« Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Article R. 221-1 du code de l'environnement

(Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007,...

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Date: 2017-03-30 06:28:56
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