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Règlementation du Contrat d’Apprentissage - web.cci-oise.fr
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
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Archives départementales des Landes: La guerre et les ...
A) LE DÉROULEMENT DE LA "GRANDE GUERRE" : DE LA MOBILISATION GÉNÉRALE AUX FÊTES DE LA VICTOIRE
La situation en 1914
En 1914 les tensions internationales sont très fortes, les plans de chaque état-major sont prêts : plan " Schlieffen " allemand de 1894 le plan " XVII " de 1913 que le général Joffre doit appliquer.
Ces documents peuvent permettre d'évoquer l'état d'esprit des...
Site :
http://www.archives.landes.org
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Livre IV : Patrimoine naturel (Partie législative) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (Partie législative)
(JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Livre IV : Patrimoine naturel
Modifié par les Ordonnances n° 2000-916 du 19 septembre 2000, n° 2001-321 du 11 avril 2001, n° 2004-489 du 3 juin 2004 et n° 2005-805 du 18 juillet 2005, par les Lois de finances n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 et n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 et par les Lois n°...
Date: 2017-03-30 00:08:39
Site :
http://www.ineris.fr
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