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Un réseau régional et national - Chambre d'Agriculture de ...
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UN RESEAU REGIONAL ET NATIONAL
Intégrées dans un réseau national, les Chambres d'Agriculture sont l'organe consultatif des intérêts agricoles auprès des Pouvoirs Publics Départementaux, Régionaux, de l'État et de l'Union Européenne.
- 94 Chambres Départementales, dont 4 dans les DOM-TOM.
- 21 Chambres Régionales
L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture au niveau national qui regroupe les Présidents des Chambres d'Agriculture.
Une réflexion nationale adoptée par l'A.P.C.A. (Assemblée Permanente des Chambres...
Site :
http://www.vienne.chambagri.fr
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Les Chambres régionales d’agriculture d'Auvergne et Rhône ...
Les Chambres régionales d'agriculture à l'unisson
11/05/2015
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L'union des Régions Auvergne et Rhône-Alpes se concrétise également auprès des acteurs de terrain : le 21 avril 2015, le coup d'envoi de la fusion des deux Chambres régionales d'agriculture d'Auvergne et de Rhône-Alpes a été donné.
C'est un prolongement logique de l' union des Régions, qui prendra effet le 1er janvier 2016 : il n'y aura plus qu'une seule Chambre régionale d' agriculture à partir de l'année prochaine. La décision a été annoncée suite à un séminaire qui s'est tenu le 21 avril à Saint-Etienne, au cours...
Date: 2017-03-30 03:37:14
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Un nouveau président pour la Chambre d'agriculture 2B ...
Bienvenue sur alta-frequenza.com, la radio Corse !
Dernière mise à jour de notre site le 21 février à 8h45
Info corse L'actu Un nouveau président pour la Chambre d'agriculture 2B
Un nouveau président pour la Chambre d'agriculture 2B
Publié le 04/12/2013, 07h42
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(Michaël...
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Bienvenue en Lozère - Chambre d'Agriculture de la Lozère
Agriculture et recyclage font bon ménage
La collecte départementale des plastiques agricoles approche. L'occasion de valoriser les pratiques des agriculteurs participants à ces opérations de recyclage.
[En savoir plus]
Miss laitières et départemental limousin le 9 avril 2017
Un évènement à ne pas manquer ! Miss laitières et départemental Limousin c'est le dimanche 9 avril 2017 à...
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Le Président du CESC - corse.fr
Le Président du CESC
Henri FRANCESCHI exerce son 2nd mandat, depuis le 21 juillet 2011.
Il a été élu à la majorité absolue des suffrages exprimés dans la salle des Délibération de l'Assemblée de Corse, après avoir recueilli au 1er tour de scrutin 30 voix sur 48 suffrages exprimés.
Curriculum vitae
Né le 18 juin 1948 à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Profession : aquaculteur
I - Activités...
Site :
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Chambre d'agriculture — Wikipédia
Au niveau départemental, les chambres d'agriculture ont des rôles de Service public obligatoire :
- Centre de formalité des Entreprises (CFE) enregistrement des entreprises pour la partie agricole,
- Enregistrement de l'identification des animaux,
Elles ont également un rôle essentiel d'information et d'aide aux agriculteurs . Elles disposent de SUAD (Services d'utilité agricole et de...
Date: 2017-03-26 22:57:03
Site :
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Le contrôle des structures et la commission départementale ...
Le contrôle des structures et la commission départementale d'orientation agricole (CDOA)
Article créé le 21/01/2015
Mis à jour le 27/08/2012
Qu'est-ce que la CDOA, son rôle, sa composition
Qu'est-ce que le contrôle des structures ?
Le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des terres agricoles (par bail, par achat) ou des ateliers de...
Date: 2017-03-30 04:24:05
Site :
http://www.tarn.gouv.fr
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Chambre d'Agriculture 2A : "Pà un Agricultura di Qualità ...
Chambre d'Agriculture 2A : "Pà un Agricultura di Qualità" se déclare
Rédigé par Marilyne SANTI le Dimanche 9 Décembre 2012 à 00:30 | Modifié le Dimanche 9 Décembre 2012 - 01:24
Stéphane Paquet, président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Corse-du-Sud (FDSEA), Pierre-Toussain Gaffory, Président des jeunes agriculteurs de Corse-du-Sud (JA2A),...
Site :
http://www.corsenetinfos.corsica
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Le préfet installe la chambre régionale d'agriculture Nord ...
Le préfet installe la chambre régionale d'agriculture Nord - Pas-de-Calais Picardie. Christophe Buisset est élu président de la nouvelle chambre
Article créé le 16/12/2015
Mis à jour le 21/12/2015
Jean-François Cordet, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et préfet préfigurateur de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie a présidé, le lundi 14 décembre 2015, l'assemblée...
Date: 2017-03-30 03:29:13
Site :
http://www.nord.gouv.fr
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Scrutin 2007 élections à la chambre d'agriculture - Liste ...
L'Auvergne Agricole 08 février 2007 à 00h00 | Par C.Rolle
Scrutin 2007 élections à la chambre d'agriculture - Liste UDSEA/JA : confiance renouvelée et confortée
La liste Udsea/JA conduite par Gérard Renard fait une nouvelle fois la différence. Elle maintient ses 16 sièges dans le collège des exploitants.
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Ensemble, Gérard Renard, Patrick Trillon et...
Site :
http://auvergne-agricole.reussir.fr
Thèmes liés : resultats elections chambre d'agriculture 2007 / elections chambre d'agriculture 2007 / election chambre d'agriculture / election chambre d agriculture / president chambre d'agriculture 21
Consternation après le décès de Xavier Beulin - 21/02/2017 ...
Hier, c'est par la voie d'un communiqué commun que les responsables de la FDSEA, des Jeunes agriculteurs, de la chambre d'agriculture, mais aussi de la coopérative Axereal, du Crédit agricole, de Groupama et de la MSA, organismes siégeant tous au sein du conseil départemental de l'agriculture, ont souhaité réagir.
« Nous perdons un militant infatigable, un défenseur acharné et un...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
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Influenza aviaire - Chambre d'Agriculture des Landes
Accédez à " cours et marchés "des céréales
Actualités "Influenza aviaire"
La production de poulets peut reprendre dans 106 communes des Landes
Dans 106 communes stabilisées par rapport au virus de l'influenza aviaire, il peut être dérogé à l'interdiction de mise en place de gallinacés, sous respect des certaines conditions.
[En savoir plus]
Point de situation dans le Sud Ouest
Le...
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http://www.landes.chambagri.fr
Thèmes liés : chambre d'agriculture des landes adresse / president chambre d'agriculture 21 / chambre d'agriculture des landes / chambre d agriculture des landes / chambre d'agriculture reunion adresse
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ...
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Devise : « Un syndicalisme de solutions »
Création
212 000 adhérents [1]
Présidente
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La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), fondée en 1946 , est le syndicat professionnel majoritaire dans la profession agricole en France avec...
Date: 2017-03-23 20:03:36
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Thèmes liés : president de la chambre d'agriculture de l'orne / chambre d'agriculture de l'orne sees / directeur chambre d'agriculture de l'orne / chambre d agriculture de l orne emploi / chambre d'agriculture de l'orne
Un modèle explicatif du vote FNSEA aux élections des ...
Cette loi institue dans chaque département une Chambre d'agriculture élue au suffrage universel dotée du statut d'établissement public. Les Chambres d'agriculture ont, alors, d'importantes prérogatives mais des moyens financiers faibles. Après la Seconde Guerre mondiale, le décret de 1954 leur donne plus de moyens et les autorise à percevoir des taxes parafiscales sur certains produits...
Site :
http://economierurale.revues.org
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Région - La chambre d agriculture limousine à l heure du bilan
La Creuse Agricole 07 janvier 2010 à 09h13 | Par A.M.
Région - La chambre d'agriculture limousine à l'heure du bilan
La dernière session de 2009 a eu lieu le 21 décembre dernier à Panazol.
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Jean-Paul Denanot, président de région a confirmé son soutien à l'agriculture limousine, se disant prêt à accompagner les agriculteurs de la région pour des...
Site :
http://creuse-agricole.reussir.fr
Thèmes liés : president chambre regionale d'agriculture limousin / demande d'emploi dans l'agriculture / chambre regionale d'agriculture du limousin / chambre d'agriculture du limousin / chambre d agriculture du limousin
Les services de l'État - nord.gouv.fr
Le préfet installe la chambre régionale d'agriculture Nord - Pas-de-Calais Picardie. Christophe Buisset est élu président de la nouvelle chambre
Article créé le 16/12/2015
Mis à jour le 21/12/2015
Jean-François Cordet, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et préfet préfigurateur de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie a présidé, le lundi 14 décembre 2015, l'assemblée...
Date: 2017-03-30 08:50:18
Site :
http://www.nord.gouv.fr
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Accueil de Médecins dans le Cantal - Actualités - Conseil ...
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Accueil de Médecins dans le Cantal
Présentation de la plaquette "Médecins dans le Cantal" & des actions mises en oeuvre par le Conseil départemental et l'Ordre des Médecins du Cantal pour favoriser l'accueil de professionnels de santé dans le département
La Plaquette
Cette plaquette est le fruit d'un partenariat...
Site :
http://www.cantal.fr
Thèmes liés : offre d'emploi chambre d'agriculture cantal / chambre departementale d'agriculture 21 / chambre departementale d'agriculture / chambre departementale d agriculture / chambre d'agriculture cantal emploi
Règlementation du Contrat d’Apprentissage - web.cci-oise.fr
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
Thèmes liés : chambre departementale d'agriculture de l'oise / chambre d'agriculture de l'oise recrutement / demande d'emploi dans l'agriculture / chambre d'agriculture dans l'oise / formation chambre d'agriculture du var
Fermage - Chambre d\\\'Agriculture de l\\\'Yonne
RAPPEL : A compter du 1er octobre 2010, avec la mise en place de la réforme
des indices fermages définie par la Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche,
l'indice départemental 2009 arrêté à 114,30 est remplacé par un indice national fixé à 100.
L'indice des fermages 2016 est fixé à la valeur de 109,59
La variation de cet indice par rapport à l'année précédente est de...
Site :
http://www.yonne.chambagri.fr
Thèmes liés : fermage chambre d'agriculture de l'yonne / chambre d agriculture de l yonne / chambre d agriculture fermage / chambre d'agriculture yonne / chambre d agriculture yonne
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)
(JO n° 181 du 5 août 2005)
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Livre IV : « Patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Titre I : « Protection du patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...
Date: 2017-03-30 00:47:17
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : demande d'emploi dans l'agriculture / ministere de l'agriculture et de l'environnement france / ministre de l'agriculture france liste / ministere de l'agriculture et de la peche maritime france / chambre departementale d'agriculture 21
CODE RURAL (NOUVEAU) - lexinter.net
La commission départementale d'aménagement foncier a qualité pour modifier les opérations
décidées par la commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier. Ses décisions
peuvent, à l'exclusion de tout recours administratif, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
par les intéressés ou par le préfet ou le président du conseil général devant la...
Date: 2012-12-12 16:35:04
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : ministre de l'agriculture loi d'avenir / chambre departementale d'agriculture corse du sud / direction generale de l'agriculture biologique / chambre departementale d'agriculture de haute corse / direction generale de l agriculture
Fermage - Bienvenue ! - Chambre d'agriculture de Haute-Marne
1° POUR LES TERRES, PRES et PATURES
1ère catégorie : 110,22 à 143,19 EUR/ha
Terres profondes, prés ou pâtures de très bonne fertilité sans humidité excessive, d'accès facile, sans présence de pierres, non inondables, sans relief ou sur faible pente, convenant à toutes productions.
2ème catégorie : 76,30 à 110,22 EUR/ha
Terres, prés ou pâtures au sous-sol assez perméable, ou de...
Date: 2014-11-18 15:40:42
Site :
http://www.haute-marne.chambagri.fr
Thèmes liés : chambre d agriculture eure / chambre d'agriculture de la marne fermage / chambre d'agriculture de la haute marne / chambre d agriculture haute marne / chambre departementale d'agriculture de la marne
L'agriculture du Loiret - Chambre d'agriculture du Loiret
Le Loiret, des productions diversifiées, de qualité et des paysages attrayants...
9 régions naturelles et plus de 53 % du territoire consacrés à l'agriculture.
Surface Agricole Utilisée (2015) : 358 700 ha
3 800 exploitations agricoles recensées en 2010, dont 21% "petites", 29% "moyennes" et 50% "grandes"
L'entreprise agricole moyenne en 2010 : taille 96 ha SAU, 1,7 emplois...
Site :
http://www.loiret.chambagri.fr
Thèmes liés : chambre departementale d agriculture du loiret / chambre d'agriculture du loiret / chambre d agriculture du loiret / salon de l'agriculture machine agricole 2014 / chambre agriculture loiret orleans
Devenir agriculteur - Chambre d'Agriculture
Ressources documentaires
Vous souhaitez devenir agriculteur...
De nombreuses exploitations sont à reprendre chaque année en Auvergne-Rhône-Alpes. Autant de projets et d'opportunités différentes qui s'offrent à vous.
Vous trouverez sur ce site tous les contacts et les informations utiles pour avancer dans votre projet.
En Auvergne-Rhône-Alpes, vous pourrez bénéficier d'un accompagnement...
Site :
http://www.deveniragriculteur.fr
Thèmes liés : chambre d'agriculture rhone alpes / chambre d agriculture rhone alpes / chambre d'agriculture isere / chambre d agriculture isere / chambre departementale d'agriculture 21
La charte Agriculture, Urbanisme et Territoires ...
La charte Agriculture, Urbanisme et Territoires
Article créé le 03/01/2013
Mis à jour le 15/02/2013
La charte agriculture, urbanisme et territoires a été signée le 21 décembre 2012. Pour en savoir plus:
Pourquoi une charte agriculture, urbanisme et territoires?
Cette charte vise une gestion économe et partagée des territoires, un développement équilibré, prenant en compte les...
Date: 2017-03-30 07:23:31
Site :
http://www.charente-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : chambre d'agriculture de charente maritime / chambre d agriculture de charente maritime / chambre departementale d'agriculture 21 / chambre d'agriculture 21 / chambre d agriculture 21
Aides à l'installation des jeunes en agriculture ...
Aides à l'installation des jeunes en agriculture (dispositif 2007-2013)
Rubrique créée le 24/09/2011
Mise à jour le 05/11/2015
Pour faciliter l'installation, un nouveau parcours a été mis en place. Ce dernier permet de mieux prendre en compte les spécificités du projet d'installation, eu égard aux compétences acquises par le jeune agriculteur dans le cadre de sa formation
Ainsi, un...
Date: 2017-03-30 03:49:55
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Thèmes liés : chambre departementale d'agriculture 21 / chambre departementale d'agriculture / chambre departementale d agriculture / chambre d'agriculture 24 / chambre d agriculture 24
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-03-30 03:32:28
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi dans l'agriculture / ministre de l'agriculture loi d'avenir / chambre d'agriculture du gers formation / formation chambre d'agriculture haute loire / formation chambre d'agriculture du var
L'illégalité des préemptions des SAFER - droit de préemption
Bonjour,en tant que non agriculteur j'ai signé un sous seing privé le 23/11/2010 pour une exploitation agricole de 21 Ha avec son corps de ferme,le tout étant à la vente depuis 2 ans et demie,et hier le 11/02/2011 je recois une lettre recommandée m'annoncant que la safer excerce son droit de préemption par le fait que 3 agriculteurs voisins du bien sont aujourd'hui intérréssé alors...
Date: 2017-03-30 03:23:34
Site :
http://droitdepreemption.blogspirit.com
Thèmes liés : chambre d'agriculture cote d'or / chambre d agriculture cote / ministre de l'agriculture actuel en france / nouveau ministre de l'agriculture france / ministre de l'agriculture france 2011
Pollution par les nitrates d'origine agricole - L'eau dans ...
Référentiels cartographiques
Pollution par les nitrates d'origine agricole - Zones vulnérables
Le projet de révision 2016 des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole a été soumis à l'avis du public du 17 octobre au 17 novembre 2016. La consultation institutionnelle s'est déroulée du 17 octobre au 17 décembre 2016. L'arrêté désignant les nouvelles zones vulnérables a...
Site :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
Thèmes liés : consommation d'eau dans l'agriculture en france / consommation d'eau pour l'agriculture / consommation d eau dans l agriculture / consommation d eau douce en agriculture / consommation d'eau agriculture
Accéder aux aides à l'apprentissage - Chambre d ...
Accédez à " cours et marchés "des céréales
Accéder aux aides à l'apprentissage
L'entreprise
Aide TPE (Très Petites Entreprises) jeunes apprentis :
- aide forfaitaire de 4 400 EUR pour la 1er année du contrat d'apprentissage à compter du 1er juin 2015
- versement trimestriel par l'Etat (ASP) pour l'embauche d'un apprenti de moins de 18 ans.
- concerne les entreprises de moins de 11...
Site :
http://www.landes.chambagri.fr
Thèmes liés : demande d'emploi dans l'agriculture / chambre d'agriculture regionale aquitaine / chambre d'agriculture aquitaine emploi / chambre d agriculture eure / chambre d'agriculture des landes emploi
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
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Comment Xavier Beulin assassine l’agriculture | Le blog de ...
Fin juillet, avec les barrages routiers mis en place par les éleveurs, on a vu Xavier Beulin, patron de la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), intervenir à plusieurs reprises dans les médias. « Faciles et démagogiques, ces attaques fleurissent et veulent nous toucher, me toucher. C'est mal connaître les paysans qui savent si bien reconnaître le bon...
Site :
http://www.daniele-boone.com
Thèmes liés : chambre d agriculture regionale centre / exemple d utilisation possible de l'eau pour l'agriculture / consommation d'eau dans l'agriculture en france / consommation d'eau pour l'agriculture / consommation d eau dans l agriculture
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ...
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Toulon Provence Méditerranée
Administration
654 millions d'euros (2 017) EUR
Date de création
Localisation de Toulon Provence Méditerranée dans le Var.
Liens
modifier
La communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée communément appelée Toulon Provence...
Date: 2017-03-27 01:13:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chambre d'agriculture des alpes de haute provence / chambre d agriculture des alpes de haute provence / formation chambre d'agriculture du var / directeur chambre d'agriculture du var / chambre d'agriculture du var
Juridique - Cuma.fr, le portail du réseau Cuma
Le réseau des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole
Menu
Publié par pauline.arnaud , Fédération des Cuma de Basse-Normandie , le 03/03/17
Le règlement intérieur est un écrit établi par le conseil d'administration qui constitue un prolongement des statuts pour l'organisation juridique de la Cuma, notamment dans ses rapports avec ses adhérents.
Objet : Il...
Date: 2017-03-30 07:48:44
Site :
http://www.cuma.fr
Thèmes liés : chambre d agriculture basse normandie / chambre d'agriculture des hautes pyrenees / chambre d agriculture des haute pyrenees / chambre d'agriculture de normandie / chambre d agriculture de normandie
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Opérateur de mesures forestières
L'IGN Aix en Provence division forestière recrute pour un CDD de 6 mois début avril ou mai pour un poste d'opérateur des mesures forestières (renfort d'équipe et Lidar terrestre), basé à Aix-en-Provence, avec déplacement quasi permanent...
Publiée le : 29/03/2017
Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois
UNISYLVA est la deuxième...
Site :
http://cefa26.org
Thèmes liés : chambre d'agriculture de l'yonne emploi / demande d'emploi dans l'agriculture / direction departementale de l'agriculture et de la foret d'eure et loir / chambre departementale d'agriculture de l'allier / offre d'emploi chambre d'agriculture nord pas de calais
Le Conservatoire d’Espèces Fruitières et Vignes Anciennes ...
Pourquoi un conservatoire ?
Les espèces fruitières et vignes anciennes étaient connues dans le passé et les campagnes en regorgeaient. Mais aujourd'hui, un certain nombre de variétés fruitières et cépages de vignes d'antan sont en voie de disparition. Or, ces variétés et cépages anciens regroupent une diversité génétique dont nous sommes collectivement responsables. Elles sont...
Date: 2017-03-30 09:27:57
Site :
http://www.midipyrenees.fr
Thèmes liés : chambre d'agriculture regionale midi pyrenees / chambre d agriculture tarn / chambre departementale d'agriculture 21 / chambre d agriculture regionale centre / chambre d'agriculture regionale
Radio Prévert "Plus Proche de Vous"
L'Info Locale Les Archives des Reportages
Diffusé du lundi au vendredi soir dans Prévert Midi et Prévert Soir, le reportage du jour sur un thème choisi par la Rédaction de Radio Prévert, c'est coup de projecteur sur l'actualité locale et donc forcément plus proche de vous.
Lundi 03 octobre David Houdayer et Elodie Truillet viennent de rouvrir la 2e boulangerie "Au bonheur des gourmands"...
Site :
http://www.radioprevert.fr
Thèmes liés : tele 7 jours invitation salon de l'agriculture 2014 / 2 jours au salon de l'agriculture / president chambre regionale d'agriculture pays de la loire / 2 jours au salon l agriculture / chambre regionale d'agriculture pays de la loire
Texte d’application de la loi biodiversité : projet de ...
Contexte et objectif
Certaines espèces de faune et de flore sauvages sont particulièrement menacées du fait des activités humaines. Les menaces qui pèsent sur de telles espèces peuvent conduire à leur raréfaction voire à leur extinction sur tout ou partie des territoires qui les hébergent. L'état de conservation de telles espèces est considéré comme défavorable lorsque les...
Date: 2017-03-30 07:20:12
Site :
http://www.consultations-publiques.developpement- ...
Thèmes liés : ministere de l'agriculture et de la peche maritime / chambre d'agriculture seine maritime / chambre d agriculture seine maritime / ministere de l'agriculture et de la peche / ministere de l agriculture et de la peche
Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et ...
Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et Atmosphère (partie réglementaire)
(JO n° 70 du 23 mars 2007)
Livre II : Milieux Physiques
Titre II : Air et Atmosphère
Chapitre I : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
« Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant
Article R. 221-1 du code de l'environnement
(Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007,...
Date: 2017-03-30 06:28:56
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : ministere de l'agriculture et de l'environnement france / ministre de l'agriculture france 2011 / ministre de l'agriculture france liste / nouveau ministre de l'agriculture france / ministre de l'agriculture en france
Historique - CFPPA de Segré, Centre de Formation ...
2012 L'agriculture biodynamique et les PPAM
1962 Le Foyer de Progrès Agricole de Segré - 1966 le CFPA J
Le premier conseil d'action et de perfectionnement du Foyer de Progrès Agricole est créé le 21 mai 1962. Il compte 40 membres qui éliront un comité où siégeront Léon MAUDUIT, maire de Segré et Augustin FOIN, agriculteur à Nyoiseau. Assisté de Gabriel SIRVENTE, adjoint technique...
Site :
http://www.cfppa-segre.com
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Direction Départementale des Territoires (DDT ...
vous pouvez facilement venir en train : la DDT est à quelques minutes de la gare SNCF
Si vous choisissez de venir en voiture, un parking gratuit est à votre disposition à partir du boulevard Gras Brancourt . De là, vous pourrez rejoindre la DDT par un cheminement piéton.
Le stationnement est gratuit devant la DDT boulevard de Lyon et payant sur la place Edouard Herriot face à la Chambre...
Date: 2017-03-30 03:16:36
Site :
http://www.aisne.gouv.fr
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VIDÉOS. Le salon de l'Agriculture 2015 inauguré par un ...
VIDÉOS. Le salon de l'Agriculture 2015 inauguré par un François Hollande matinal
21/02/2015 08:23 CET | Actualisé 05/10/2016 03:11 CEST
AFP
POLITIQUE - François Hollande est arrivé samedi 21 février à 7h au salon de l'Agriculture, à Paris, commençant sa visite par la vache star d'un salon qui s'ouvre avec un service de sécurité sur les dents.
Première halte à son arrivée avec...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
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Grippe aviaire : Une enquête judiciaire ouverte
Confédération paysanne
© Ph. Roy
Après le sanitaire, vient le judiciaire... Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris, afin de déterminer les responsabilités dans la propagation du virus H5N8 de la grippe aviaire.
L'enquête, ouverte notamment pour « tromperie aggravée par le danger sur la santé animale », doit permettre de déterminer si des lots de...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-03-30 10:00:45
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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foire de Printemps - foirebeaucroissant.fr
Samedi 15 et Dimanche 16 avril 2017
Foire au bétail, Samedi 15
Petite soeur de la foire d'automne, elle se tient pendant deux jours, le week end d'avril le plus proche de la Saint Georges. Elle est née en 1836 par une ordonnance royale tombée en désuétude, elle est relancée en 1970 par le Conseil Municipal de l'époque.
Cette année, la foire aura lieu exceptionnellement les samedi 15 et...
Date: 2017-03-21 09:44:43
Site :
http://www.foirebeaucroissant.fr
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
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Santé Gers - ladepeche.fr
Grippe aviaire - Gers
Première étape vers le retour à une situation normale, les poulets peuvent retrouver les exploitations dans de nombreuses communes gersoises....
Publié le 22/03/2017 à 03:48
Grippe aviaire - Gers
Le Ministre de l'Agriculture Stéphane le Foll en a fait l'annonce hier : l'étau se desserre doucement mais sûrement sur les éleveurs, du fait de la...
Publié le 21/03/2017...
Site :
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Val-d'Oise — Wikipédia
Saint-Gratien
Le Val-d'Oise fait partie de la région �?le-de-France . Il est limitrophe des départements de l' Oise au nord, de Seine-et-Marne à l'est, de la Seine-Saint-Denis , des Hauts-de-Seine , des Yvelines au sud et de l' Eure à l'ouest.
L'est est formé par l'essentiel de la plaine de France . Ce territoire essentiellement rural présente un aspect particulièrement contrasté,...
Date: 2017-03-27 00:05:39
Site :
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Procédure du SCoT / Cadre général ... - nord.gouv.fr
Article créé le 18/03/2016
Mis à jour le 09/01/2017
Un SCoT, comment ?
De l'organisation et des conditions préalables, en passant par les phases d'élaboration et d'instruction du projet, jusqu'à l'approbation, puis l'évaluation et l'évolution (révision ou modification) des documents, les procédures sont détaillées dans le Chapitre III du titre IV du Livre 1 du Code de l'Urbanisme...
Date: 2017-03-30 07:42:16
Site :
http://www.nord.gouv.fr
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Le Pays du Berry Saint-Amandois
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Contrat local de santé : semaines d'information sur la santé mentale 2017
Dans le cadre de semaines nationales d'information sur la santé mentale, le Pays organise un ciné-débat sur la senté mentale au travail le jeudi 23 mars à 20h15...
Site :
http://www.pays-berry-st-amandois.fr
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