Demander une autorisation administrative de coupe de bois ...

Demander une autorisation administrative de coupe de bois

Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/01/2016

Un propriétaire dont la forêt est placée sous le régime spécial doit demander une autorisation préalablement à toute coupe ou abattage d'arbre, à l'exception des coupes de bois pour la satisfaction directe des besoins de sa consommation rurale et domestique, hors bois d'oeuvre.

POUR QUI

Cette démarche concerne le propriétaire forestier qui souhaite réaliser une coupe dans sa forêt alors qu'elle est assujettie au Régime Spécial d'Autorisation Administrative (RSAA), c'est à dire soumise à l'obligation d'un plan simple de gestion...

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Date: 2017-03-30 08:31:02
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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Vie de la Chambre - Chambre d'Agriculture de l'Allier

À quand une campagne PAC normale ?

 

Comme chaque mois, les élus de la Chambre d'agriculture se sont réunis en bureau pour donner l'avis de l'organisme consulaire et délibérer sur les questions d'actualité. La PAC, la formation des salariés agricoles et la FCO étaient à l'ordre du jour.

Crise agricole - 27 mai 2016

Une réunion de concertation était organisée le 27 mai dernier sur...

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Site : http://www.allier.chambagri.fr

Thèmes liés : chambre departementale d'agriculture de l'allier / chambre d agriculture de l allier / chambre d'agriculture rhone alpes / directeur chambre regionale d'agriculture auvergne / chambre regionale d'agriculture auvergne

Chambre d'agriculture - Chambre d'agriculture de la Seine ...

La Chambre d'agriculture est une assemblée de professionnels élus par leurs pairs. Composée de 11 collèges, elle représente l'ensemble des composantes de l'agriculture départementale.

Les élus se réunissent au moins trois fois par an, en assemblée plénière ou session qui décide des avis à transmettre aux Pouvoirs Publics et des actions à entreprendre.

Elle a trois missions

> une mission consultative : elle donne son avis et prend position dans toutes les grandes décisions concernant l'agriculture et le monde rural, auprès de l'Administration, des...

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Site : http://www.chambre-agriculture-76.fr

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Missions de la DDTM / Direction départementale des ...

Missions de la Direction départementale des territoires et de la mer

Article créé le 12/07/2012

Mis à jour le 13/05/2016

 

La Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique comprend :

Un réseau territorial constituant un relais de proximité pour la mise en oeuvre des orientations de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer en étant...

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Date: 2017-03-30 05:49:29
Site : http://www.loire-atlantique.gouv.fr

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'agriculture / consommation d eau dans l agriculture / gestion et preservation de l eau en agriculture / gestion durable de l'eau en agriculture / gestion durable de l eau en agriculture

Direction Départementale des Territoires / Agriculture ...

Directeur Adjoint : Didier FEBVRE.

Organigramme :

Horaires d'ouverture :

Accueil

Du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi)

Dossiers ANAH

Du lundi au vendredi : le matin de 09h00 à...

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Date: 2017-03-30 08:29:42
Site : http://www.vosges.gouv.fr

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Renovation maison | Camif Habitat

Rénovation de maison : rénover sa maison en toute sérénité

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J'en profite !

Vous souhaitez rénover votre maison ? Nous vous livrons ici quelques conseils pour éviter que vos travaux de rénovation ne transforment votre rêve en une réalité franchement moins réjouissante ...

Rénover sa maison n'est pas une mince affaire. Le remaniement total ou partiel...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

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Chambre d'agriculture — Wikipédia

Au niveau départemental, les chambres d'agriculture ont des rôles de Service public obligatoire :

- Centre de formalité des Entreprises (CFE) enregistrement des entreprises pour la partie agricole,

- Enregistrement de l'identification des animaux,

Elles ont également un rôle essentiel d'information et d'aide aux agriculteurs . Elles disposent de SUAD (Services d'utilité agricole et de...

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Date: 2017-03-26 22:57:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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Foire aux questions - CCI Paris Ile-de-France

Les licences d'exportation sont délivrées par le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

Direction Générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services (DGCIS)

Service des Biens à Double Usage (SBDU),

Bât. Siéyès 4 - Télédoc 151 - 61, Boulevard Vincent Auriol 75 703 - Paris Cedex 13

T. [+ 33] (0) 1 44 97 09 37

Télécopie : [+ 33] (0) 1 44 97 09 90

Licence en...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : adresse ministere de l'agriculture et de la peche / ministere de l'agriculture et de la peche / ministere de l agriculture et de la peche / ministere de l agriculture gouv / direction departementale de l'agriculture 49

Titre Foncier - Accueil

Le Titre Foncier

 I. Définition

Le Titre Foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur d'un titre foncier est reconnu comme l'unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable. Juridiquement parlant, c'est une feuille ouverte des livres fonciers tenus par le...

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Site : http://www.foncierural.ci

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Limitation des pollutions diffuses ... - essonne.gouv.fr

Les mesures prises dans le département de l'Essonne afin de limiter les pollutions par les nitrates d'origine agricole et par les produits phytosanitaires.

Les pollutions diffuses par les nitrates et produits phytosanitaires sont une source importante de dégradation de la qualité des eaux dans le département de l'Essonne.

Directive "Nitrates" et son programme d'actions

La présence de...

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Date: 2017-03-30 05:16:07
Site : http://www.essonne.gouv.fr

Thèmes liés : direction departementale de l agriculture de la marne / direction departementale de l'agriculture / direction departementale de l agriculture / histoire de l'agriculture biologique en france / histoire de l'agriculture en ile de france

Chasse info

-    Aspects réglementaires :

 

-    Lors de la chasse :

 

La chasse sous terre est ouverte du 15 septembre au 15 janvier. Elle est régie par un arrêté du 18 mars 1982 (modifié). La chasse sous terre du ragondin est explicitement prévue par cet arrêté ; rien ne s'oppose à celle du rat musqué.

 

-    Lors des chasses et battues administratives :

 

Le déterrage est un...

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Date: 2007-09-25 17:54:38
Site : http://syndicatdelachasse.com

Thèmes liés : exemple d utilisation possible de l'eau pour l'agriculture / direction departementale de l'agriculture et de la foret 63 / direction de l agriculture et du developpement rural / direction generale de l agriculture / consommation d'eau dans l'agriculture en france

Direction départementale des territoires (DDT) - Internet ...

Présentation de la DDT

Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires

La direction départementale des territoires de l'Ain (DDT) est un service de l'État interministériel. Placée sous l'autorité du préfet, la DDT met en oeuvre, au plus près des territoires, les politiques conduites par les ministères du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR), de...

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Date: 2017-03-30 08:33:40
Site : http://www.ain.gouv.fr

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Bienvenue ! - Chambre d'agriculture de l'Indre

Accueil

Fermeture de la Chambre d'agriculture lundi 27 mars

Les bureaux de la Chambre d'agriculture seront fermés au public lundi 27 mars 2017 en raison de la journée du personnel. Toutefois le standard téléphonique sera ouvert.

[En savoir plus]

Portes ouvertes Bienvenue à la ferme

Dimanche 16 avril 2017, dans l'Indre, 11 agriculteurs adhérents au réseau Bienvenue à la Ferme » vous accueilleront sur...

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Site : http://www.indre.chambagri.fr

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- Demolossie, Elevage de mastiffs et bullmastiffs de Molossie

Toute(s) remarque(s) et suggestion(s) : Me contacter

 Le ministère de l'agriculture et de la pêche, par sa direction départementale des services vétérinaires de la...

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Site : http://www.demolossie.com

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Direction départementale des territoires et de la mer ...

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

Rubrique créée le 23/09/2011

Mise à jour le 28/03/2017

 

© DDTM du Nord, © Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La DDTM contribue à l'équilibre des territoires

Les missions de la DDTM Nord

En regroupant, en 2010, les missions des services de l'équipement, de l'agriculture et de la forêt, des...

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Date: 2017-03-30 05:42:17
Site : http://www.nord.gouv.fr

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Emploi saisonnier agriculture - Direct Emploi

Salaire

emploi saisonnier agriculture

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : offre d'emploi en agriculture / offre d emploi en agriculture / offre emploi saisonnier agriculture / recherche emploi saisonnier en agriculture / direction generale de l agriculture

Aide à la durabilité des pratiques agricoles (PVE ...

Lutter contre l'érosion des sols,

Réduire la pression sur les prélèvements en eau,

Réduire les pollutions liées aux produits phytosanitaires,

Maintenir la biodiversité.

Exploitants agricoles à titre individuel ou dans un cadre sociétaire,

Propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole,

Fondations, associations, établissements d'enseignement et de recherche agricole mettant...

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Date: 2017-03-30 05:51:44
Site : http://www.picardie.fr

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Coordonnées et horaires / Direction Départementale de la ...

Accueil et permanence à Nîmes

Mas de l'Agriculture 1120 route de Saint Gilles Nîmes

adresse postale :  DDPPDirection Départementale de la Protection des Populations du GARD Mas de l'Agriculture 1120 route de Saint Gilles CS 10029 30023 NIMES CEDEX 1

téléphone : 04 30 08 60...

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Date: 2017-03-30 08:31:32
Site : http://www.gard.gouv.fr

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La Culture Biologique de l'olivier - Oleiculteur.com

L'agriculture biologique se donne pour objectif de respecter scrupuleusement les règles de la nature.

Cette définition vous semblera un peu abrupte et péremptoire et vous penserez peut être qu'il s'agit encore d'une lubie de citadin écologiste qui ne connaît rien aux choses de la campagne.

En fait, respecter les règles de la nature, signifie aussi les utiliser à son profit pour...

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Site : http://www.oleiculteur.com

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Direction départementale des territoires / Agriculture ...

 

Le service Urbanisme Habitat Logement

concourt à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière d'aménagement, d'urbanisme et de logement avec le souci de favoriser une utilisation équilibrée de l'espace, de lutter contre l'étalement urbain, de préserver la qualité des paysages naturels et bâtis, de réduire la consommation d'énergie, de promouvoir la mixité urbaine et de...

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Date: 2017-03-30 08:29:52
Site : http://www.charente.gouv.fr

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Circulaire du 24/07/90 relative à la mise en place des ...

Circulaire du 24/07/90 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine (Article L. 20, Code de la santé publique)

(JO du 13 septembre 1990)

Les collectivités territoriales sont responsables de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : elles sont en effet tenues, en application de l'article L....

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Date: 2017-03-30 05:54:13
Site : http://www.ineris.fr

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