Missions et organisation de la DDT 49 - maine-et-loire.gouv.fr

Missions et organisation de la DDT 49

Article créé le 07/03/2017

Mis à jour le 07/03/2017

 

Depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre de la réforme territoriale de l'État, la Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture de Maine-et-Loire (DDEA) est devenue la Direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)

L'organigramme de la DDT - mars 2017

ddt...

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Date: 2017-03-30 08:35:40
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

Thèmes liés : direction departementale agriculture maine et loire / direction departementale de l'agriculture 49 / direction departementale de l'agriculture / direction departementale de l agriculture / direction generale de l agriculture

Foire aux questions - CCI Paris Ile-de-France

Les licences d'exportation sont délivrées par le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

Direction Générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services (DGCIS)

Service des Biens à Double Usage (SBDU),

Bât. Siéyès 4 - Télédoc 151 - 61, Boulevard Vincent Auriol 75 703 - Paris Cedex 13

T. [+ 33] (0) 1 44 97 09 37

Télécopie : [+ 33] (0) 1 44 97 09 90

Licence en...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : adresse ministere de l'agriculture et de la peche / ministere de l'agriculture et de la peche / ministere de l agriculture et de la peche / ministere de l agriculture gouv / direction departementale de l'agriculture 49

Chasse info

-    Aspects réglementaires :

 

-    Lors de la chasse :

 

La chasse sous terre est ouverte du 15 septembre au 15 janvier. Elle est régie par un arrêté du 18 mars 1982 (modifié). La chasse sous terre du ragondin est explicitement prévue par cet arrêté ; rien ne s'oppose à celle du rat musqué.

 

-    Lors des chasses et battues administratives :

 

Le déterrage est un...

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Date: 2007-09-25 17:54:38
Site : http://syndicatdelachasse.com

Thèmes liés : exemple d utilisation possible de l'eau pour l'agriculture / direction departementale de l'agriculture et de la foret 63 / direction de l agriculture et du developpement rural / direction generale de l agriculture / consommation d'eau dans l'agriculture en france

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-03-30 00:47:17
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : demande d'emploi dans l'agriculture / ministere de l'agriculture et de l'environnement france / ministre de l'agriculture france liste / ministere de l'agriculture et de la peche maritime france / chambre departementale d'agriculture 21

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Opérateur de mesures forestières

L'IGN Aix en Provence division forestière recrute pour un CDD de 6 mois début avril ou mai pour un poste d'opérateur des mesures forestières (renfort d'équipe et Lidar terrestre), basé à Aix-en-Provence, avec déplacement quasi permanent...

Publiée le : 29/03/2017

Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois

UNISYLVA est la deuxième...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : chambre d'agriculture de l'yonne emploi / demande d'emploi dans l'agriculture / direction departementale de l'agriculture et de la foret d'eure et loir / chambre departementale d'agriculture de l'allier / offre d'emploi chambre d'agriculture nord pas de calais

Circulaire du 24/07/90 relative à la mise en place des ...

Circulaire du 24/07/90 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine (Article L. 20, Code de la santé publique)

(JO du 13 septembre 1990)

Les collectivités territoriales sont responsables de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : elles sont en effet tenues, en application de l'article L....

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Date: 2017-03-30 05:54:13
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : consommation d'eau dans l'agriculture en france / demande d'emploi dans l'agriculture / consommation d'eau pour l'agriculture / ministre de l'agriculture loi d'avenir / exemple d utilisation possible de l'eau pour l'agriculture

Historique - CFPPA de Segré, Centre de Formation ...

2012 L'agriculture biodynamique et les PPAM

1962 Le Foyer de Progrès Agricole de Segré - 1966 le CFPA J  

Le premier conseil d'action et de perfectionnement du Foyer de Progrès Agricole est créé le 21 mai 1962. Il compte 40 membres qui éliront un comité où siégeront Léon MAUDUIT, maire de Segré et Augustin FOIN, agriculteur à Nyoiseau. Assisté de Gabriel SIRVENTE, adjoint technique...

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Site : http://www.cfppa-segre.com

Thèmes liés : demande d'emploi dans l'agriculture / chambre d'agriculture de l'yonne emploi / president chambre d'agriculture de l'yonne / chambre d agriculture de l yonne / ministere de l'agriculture offre emploi

Formation des vétérinaires en France — Wikipédia

Formation des vétérinaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...

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Date: 2017-03-27 01:17:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rendus de l academie d agriculture de france / comptes rendus de l academie d agriculture de france / eleve ingenieur de l'agriculture et de l'environnement - concours interne / concours ministere de l'agriculture 2013 / ministere de l'agriculture concours 2015

Résultat des élections aux chambres d'agriculture | Alim'agri

Elections aux Chambres d'agriculture : résultats des collèges

des chefs d'exploitation et des salariés de la production

Les élections aux chambres d'agriculture, qui renouvellent pour 6 ans l'ensemble des membres des collèges qui les composent, se sont déroulées de la mi-janvier au 31 janvier 2013. Ces élections ont concerné près de 3 millions d'électeurs pour 4200 membres élus....

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Date: 2017-03-30 04:26:36
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : resultats elections chambre d'agriculture 2007 / election chambre d'agriculture / elections chambre d'agriculture 2007 / election chambre d agriculture / liste chambre d'agriculture france

Comment les téléspectateurs ont été abusés par Cash ...

Épilogue

Introduction

Le sujet de l'émission Cash Investigation diffusée sur la chaîne publique France2 le 2 février 2016 portait sur l'épineuse question des pesticides avec un reportage dénonçant les risques encourus, notamment pour la santé des enfants comme en atteste l'affirmation contenue dans son titre choc « Produits chimiques : nos enfants en danger ».

Tout le monde est...

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Date: 2017-03-30 09:57:46
Site : http://www.pseudo-sciences.org

Thèmes liés : consommation d'eau dans l'agriculture en france / consommation d'eau pour l'agriculture / exemple d utilisation possible de l'eau pour l'agriculture / consommation d eau dans l agriculture / demande d'emploi dans l'agriculture

Service départemental de l'Office ... - eure-et-loir.gouv.fr

Les deux missions essentielles de l'ONAC : Solidarité et Mémoire   (voir les autres activités)

Depuis 1916, l'ONAC exerce auprès de ses ressortissants une mission de solidarité. La politique de Mémoire de l'ONAC s'est développée en même temps que le travail de Mémoire est devenu cause nationale.

L'action sociale

L'ONAC dispose de crédits d'action sociale destinés à soulager les...

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Date: 2017-03-30 04:15:09
Site : http://www.eure-et-loir.gouv.fr

Thèmes liés : chambre d'agriculture de l'eure et loir / chambre d agriculture de l eure et loir / demande d'emploi dans l'agriculture / direction departementale de l'agriculture de l'eure / direction departementale de l agriculture de l eure

Procédure du SCoT / Cadre général ... - nord.gouv.fr

Article créé le 18/03/2016

Mis à jour le 09/01/2017

 

Un SCoT, comment ?

De l'organisation et des conditions préalables, en passant par les phases d'élaboration et d'instruction du projet, jusqu'à l'approbation, puis l'évaluation et l'évolution (révision ou modification) des documents, les procédures sont détaillées dans le Chapitre III du titre IV du Livre 1 du Code de l'Urbanisme...

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Date: 2017-03-30 07:42:16
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : president chambre d'agriculture nord pas de calais / adresse chambre d'agriculture du nord pas de calais / chambre d'agriculture nord pas de calais / chambre d agriculture nord pas de calais / chambre regionale d'agriculture pas de calais

DDT : présentation et organigramme / Direction ...

Directrice : Mme Marie-Claire Bozonnet

DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

La DDT de l'Isère, qui rassemble près de 300 agents, est constituée de cinq services thématiques responsables de domaines d'activité, deux services territoriaux et un secrétariat général :

Le service logement et construction

Il est en charge des politiques de l'habitat, du financement du logement social,...

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Date: 2017-03-30 08:37:17
Site : http://www.isere.gouv.fr

Thèmes liés : gestion et preservation de l eau en agriculture / gestion durable de l'eau en agriculture / gestion durable de l eau en agriculture / gestion de l'eau pour l'agriculture / ressources en eau dans l'agriculture

La Dube vous présente sa ferme pédagogique et de découverte.

Contact et Plan

La Dube vous présente sa ferme pédagogique et de découverte.

La ferme pédagogique et de découverte de la Dube se situe sur la commune de Sainte-Christine dans le Maine-et-Loire (49 ), dans un triangle formé par les villes d'Angers et Nantes, ainsi que le département de la Vendée.

Au cours d'un voyage au coeur de la ferme, venez connaître le monde agricole à travers nos...

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Site : http://www.ladube.com

Thèmes liés : direction departementale de l'agriculture 49 / direction departementale de l'agriculture / direction departementale de l agriculture

II. Communication de la liste des terrains ... - BOFIP-I

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2016-07-04T17:58:05.000+02:00

IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Cas des terrains constructibles - Majoration de plein droit

1

En application du A du II de l' article 1396 du code général des impôts (CGI) , dans les communes situées, cumulativement, dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : direction de l agriculture et du developpement rural / direction generale de l agriculture / chambre d agriculture eure / direction departementale de l'agriculture 49