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Agriculture, environnement, aménagement et logement

Direction départementale des territoires du Tarn

Service déconcentré interministériel placé sous l'autorité du préfet, la direction départementale des territoires du Tarn a...

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Date: 2017-03-30 06:40:52
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Le contrôle des structures et la commission départementale ...

Le contrôle des structures et la commission départementale d'orientation agricole (CDOA)

Article créé le 21/01/2015

Mis à jour le 27/08/2012

 

Qu'est-ce que la CDOA, son rôle, sa composition

 

Qu'est-ce que le contrôle des structures ?

Le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des terres agricoles (par bail, par achat) ou des ateliers de...

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Date: 2017-03-30 04:24:05
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