Agglomération d'Agen - Technopole Agen Garonne

Annexe 12 : Pétitions

L'annulation du PLU de Sainte-Colombe demandée par une association d'opposants ne retarde pas le projet. En effet, le TAG bénéficie d'une déclaration d'utilité publique (DUP) depuis avril 2014. Cette DUP, qui rappelle le caractère d'intérêt général du projet, s'impose à tout autre document d'urbanisme.

Une procédure de mise en conformité du POS est en...