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Fermage - Chambre d'Agriculture de l'Allier
Chambre d'Agriculture accompagne sous de multiples formes : conseil juridique individuel, documentations, formation.
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Droit de chasse et droit de chasser
Un chasseur sachant chasser doit savoir s'il peut exercer...
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TVA - Chambre d'Agriculture de l'Allier
Bienvenue Allier > JURIDIQUE > TVA
TVA : ce qui change au 1er janvier 2014
On évoque beaucoup l'augmentation très forte de TVA (qui passe de 7% à 20%) pour la filière équestre. L'annonce a effectivement été faite assez tardivement au mois d'octobre, par le gouvernement, avec une réforme avancée au 1er janvier 2014 au lieu du 1er janvier 2015.
Le ministère de l'Agriculture...
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Vente herbe - Chambre d'Agriculture de l'Allier
Bienvenue Allier > JURIDIQUE > Vente herbe
Vente d'herbe : attention à la requalification en bail rural
Exploitant et propriétaire pensent conclure un contrat ponctuel de vente d'herbe, qui ne les engage pas pour l'avenir, mais rien n'est aussi simple.
On entend couramment parler de vente d'herbe dans deux cas :
- lorsque le propriétaire d'une parcelle en herbe cède la récolte à un...
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Foncier - Chambre d'Agriculture de l'Allier
Bienvenue Allier > Juridique > Foncier
Les assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux seront désignés
Le renouvellement des assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux prévu en 2018 se fera sur désignation et non plus par élection.
C'est acté. La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 consacre le principe d'une désignation des assesseurs lors...
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