Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne [S'INSTALLER EN ...

S'INSTALLER EN HAUTE GARONNE

 

La réglementation des dossiers JA a évolué en novembre 2011 concernant la gestion des avenants. Vous trouverez sur le document ci-dessus un résumé des différents cas où un avenant est nécessaire :

Télécharger ci dessous notre plaquette pour connaitre les démarches d'une première installation

Démarches pour une 1ère installation

LE POINT ACCUEIL...

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Date: 2017-03-30 07:58:37
Site : http://haute-garonne.chambagri.fr

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